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Droit Criminel

AVOCATS CRIMINALISTES RIVE-NORD / MONTRÉAL / RIVE-SUD
L’accusation à laquelle vous faites face ne se trouve pas ci-bas ?
Différents moyens de défense pourraient s’appliquer selon votre dossier afin d’obtenir un acquittement ou un règlement avantageux.
Les clients de Votre Défense ont l’avantage de pouvoir obtenir les meilleurs résultats désirés lors des négociations.
Agir rapidement lors d’une accusation au criminel est primordial.
Communiquez avec nos avocats en droit criminel afin d’obtenir de l’information sur la stratégie à adopter.
Avant de prendre une mauvaise décision , Contactez-nous au 514-990-3430

Vos droits dès l’arrestation

Si vous êtes arrêté ou accusé, vous avez le droit de garder le silence et de parler à un avocat sans délai. Ce que vous dites à la police peut être utilisé contre vous : évitez de faire une déclaration avant d’avoir été conseillé.

Les étapes d’un dossier criminel

  1. L’arrestation ou la promesse de comparaître : vous recevez des conditions à respecter.
  2. La première comparution : l’accusation est présentée et le dossier est reporté pour permettre la divulgation de la preuve.
  3. L’analyse de la preuve : légalité de l’arrestation et des fouilles, fiabilité des témoignages, expertises.
  4. La négociation ou le procès : retrait, plaidoyer à une infraction moindre, absolution ou procès complet.
  5. La sentence et les suites : peine, casier, pardon, conséquences sur le permis ou le statut.

Pourquoi agir rapidement

Les premières semaines déterminent souvent l’issue : conditions de remise en liberté, conservation de la preuve, négociation avec la poursuite. Contactez-nous avant de prendre une décision que vous pourriez regretter, au 514 990-3430.