Chroniques Juridiques

Vol simple, vol qualifié et recel

Qu’est que le vol ?

Le vol est prévu à l’article 322 Code criminel

Selon le Code Criminel, il s’agit du fait de prendre une chose dans laquelle on n’a aucun droit, avec l’intention d’en priver la personne qui, elle, a un intérêt dans cette chose.

Sanctions pour vol à l’étalage :

Si vous êtes déclaré coupable de cette infraction, vous pourriez faire face à une peine d’emprisonnement d’une durée maximale de 10 ans si la valeur de l’objet volé est supérieure à 5 000$. 

Si la valeur est inférieure à 5 000$, la peine d’emprisonnement maximale est de 2 ans.

Il faut noter que c’est principalement la valeur du bien volé qui influencera la sentence.

Qu’est-ce que le vol qualifié ?

On dira qu’un vol est qualifié si une personne utilise la force ou menace de l’utiliser lorsque le vol est commis.

Sanctions pour vol qualifié :

Si vous êtes reconnu coupable d’une telle accusation, vous pourriez faire face à une peine d’emprisonnement allant jusqu’à perpétuité et il est important de mentionner que cette infraction ne peut donner ouverture à l’emprisonnement avec sursis.

Il faut également noter que si une arme a été utilisée lors de l’infraction, la peine sera plus sévère.

Qu’est que le recel ?

Finalement, une personne sera accusée de recel si elle a en sa possession un bien qui a été obtenu illégalement.

Sanctions pour recel

Si vous êtes reconnus coupable de recel, vous pourriez faire face à une peine d’emprisonnement allant jusqu’à 10 ans.

Défense possible pour vol, vol qualifié ou recel

Il faut noter que, bien représenté et selon les circonstances, une absolution inconditionnelle pourrait être possible, voir même un acquittement.

Chaque dossier étant différent, nos avocats évalueront en détails, dans le cadre d’une première rencontre, vos chances et stratégies de défense.

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