Chroniques Juridiques

Qu’est-ce qu’un waiver ?

Un Waiver est un laisser-passer qui vous est accordé suite à une demande déposée auprès des autorités américaines. Ce document vous permet de traverser la frontière USA sans que les conséquences habituelles liées à un casier judiciaire ne vous soient imposées.

Un waiver pour éviter les mauvaises surprises à la frontière  américaine USA :

Si vous avez été reconnu ou avez plaidé coupable à une infraction de nature criminelle, il est possible qu’un douanier vous refuse l’entrée à la frontière américaine. Peu importe la nature de votre condamnation, l’accès aux États-Unis peut vous être refusé. Une telle situation peut avoir de fâcheuses conséquences pour vous, votre famille, vos clients, votre employeur, etc. Lorsqu’un douanier décide de vous refuser l’accès, il lui est possible de vous ouvrir un dossier et de prendre vos empreintes. À partir de ce moment, un waiver vous sera toujours nécessaire afin de traverser la frontière américaine.Lorsqu’un douanier décide de vous refuser l’accès, il lui est possible de vous ouvrir un dossier et de prendre vos empreintes. À partir de ce moment, un waiver vous sera toujours nécessaire afin de traverser la frontière américaine.

Le pardon ou l’absolution n’est pas suffisant :

Le fait que l’on vous ait accordé une absolution conditionnelle ou inconditionnelle ou que vous ayez obtenu votre pardon ne vous garantit pas l’entrée chez nos voisins du sud. En effet, certaines procédures doivent être entreprises avant votre passage aux douanes afin de s’assurer que votre dossier est conformes aux exigences américaines. Consultez l’un de nos avocats afin de vous assurer de ne pas avoir à rebrousser chemin lorsque vous vous présenterez à la frontière. Cette mesure est valide que vous voyagiez par mer, terre ou par avion.

Aussi, il est possible que, malgré une condamnation au criminelle il y a plusieurs années, vous ayez réussi à traverser la frontière à plusieurs reprises depuis. Cependant, sachez que cela ne vous garantie aucunement que vous ne serez pas refoulé à la frontière lors de votre prochain passage. Comme les douaniers américains ont discrétion pour accorder l’entrée aux USA en ce qui a trait aux canadiens ayant un casier judiciaire, un waiver, aussi appelé levée d’interdiction d’entrée, se veut une assurance.

Comment faire une demande de waiver pour voyager aux USA ?

Que ce soit pour des vacances ou pour le travail, un de nos avocats se chargera de votre dossier. De cette façon, vous êtes assurés que tous les documents nécessaires et toutes les étapes auront été accomplies adéquatement. Prenez note qu’une demande incomplète transmise aux autorités compétentes vous sera retournée et que vous serez dans l’obligation de déposer une toute autre nouvelle demande. Cette deuxième demande sera traitée comme toute nouvelle demande et devra donc subir les mêmes délais de traitement et les mêmes frais d’étude de dossier devront être déboursés à nouveau. Les délais de traitement d’une demande peuvent varier entre 3 et 18 mois débutant avec la réception de la demande au bureau des autorités compétentes.

Veuillez noter que toutes les demandes de suspension de casier judiciaire, ainsi que les demandes de Waiver américain sont complétées par des avocats spécialisés dans le domaine. 

Appelez-nous immédiatement au 514 990-3430 pour commencer cette procédure importante !