Chroniques Juridiques

Frais liés à une première infraction pour conduite avec les facultés affaiblies par l’alcool ou la drogue.

Ces frais peuvent varier. D’autres frais peuvent s’ajouter (frais de greffe, contribution au régime d’indemnisation des victimes d’actes criminels [IVAC], etc.).

Amende minimale (Code criminel)	1 000,00 $
Programme d’évaluation et de réduction du risque de conduite avec les facultés affaiblies – Évaluation sommaire	300,00 $ (+ taxes)
Programme d’évaluation et de réduction du risque de conduite avec les facultés affaiblies – Évaluation complète (si l’évaluation sommaire n’est pas favorable)	710,00 $ (+ taxes)
Programme Alcofrein (si l’évaluation sommaire est favorable)	150,00 $
Antidémarreur éthylométrique – Frais d’installation	160,00 $ (+ taxes)
Antidémarreur éthylométrique – Frais mensuels de location	100,00 $ (+ taxes)
Antidémarreur éthylométrique – Retrait de l’appareil et fermeture du dossier	Sans frais
Obtention d’un nouveau permis (selon qu’il s’agit d’une 1re, d’une 2e ou d’une 3e infraction ou plus en 10 ans)	300,00 $ à 400,00 $
Amende pour avoir conduit durant une sanction imposée en fonction du Code de la sécurité routière	1 500,00 $ à 3 000,00 $ plus des frais de saisie de véhicule pour 30 jours ou 90 jours selon la situation

Total pour une première infraction : 1 750,00 $ au minimum, en plus des inconvénients non chiffrables et des frais variables suivants :

• Casier judiciaire
• Frais d’avocat
• Augmentation de la prime d’assurance automobile privée