Processus suite à une arrestation pour alcool au volant
Mis à jour le
Processus mené par la SAAQ et le tribunal administratif parallèlement au jugement par la cour criminelle.
Les décisions dans les deux processus, criminel et administratif, peuvent modifier votre capacité à détenir un permis de conduire valide ou déterminer les modalités de conduite restreinte par un éthylomètre.
Les 2 processus se chevauchant dans le temps, il est donc normal d’être confus. C’est pourquoi il est suggéré d’être accompagné par nos avocats aussitôt que survient votre arrestation.
Vous avez le droit au silence et surtout à votre avocat !
contactez-nous au 514 990-3430
Deux dossiers distincts pour une même arrestation
Lorsqu’une personne est arrêtée pour alcool au volant, deux dossiers s’ouvrent en parallèle : un dossier criminel devant la cour (accusation en vertu du Code criminel) et un dossier administratif auprès de la SAAQ (permis de conduire). Chacun a ses règles, ses délais et ses conséquences.
Les grandes étapes
- L’arrestation : dans la plupart des cas, le permis est suspendu immédiatement et le véhicule peut être saisi.
- La comparution devant la cour criminelle, où l’on enregistre un plaidoyer.
- La divulgation de la preuve : nos avocats analysent la légalité de l’interception, la procédure de l’alcootest et les résultats.
- La négociation ou le procès, puis la sentence s’il y a culpabilité.
- Le dossier SAAQ : évaluation sommaire ou complète et, selon la situation, conduite restreinte par un antidémarreur éthylométrique.
Pourquoi coordonner les deux dossiers
Une décision prise dans l’un peut influencer l’autre. Un plaidoyer de culpabilité, par exemple, a des effets directs sur la durée de la sanction administrative et sur les conditions de retour au volant. Être accompagné dès le début permet d’éviter les erreurs coûteuses et de planifier chaque étape.
Consultez aussi nos articles sur la préparation à l’évaluation sommaire et sur la différence entre le tribunal et la SAAQ.