Alcool au volant: antidémarreur à vie après deux condamnations ?

Québec a resserré ses règles concernant la conduite avec facultés affaiblies. Depuis le 25 novembre 2019, un conducteur coupable d’une deuxième infraction en matière de conduite avec facultés affaiblies se verra imposer un antidémarreur à vie.

La deuxième condamnation doit survenir à l’intérieur d’une période de 10 ans de la première infraction.

La modification, qui découle de changements apportés au Code de la sécurité routière en 2018, arrive à temps pour la période des Fêtes et la campagne annuelle de sensibilisation contre la conduite avec facultés affaiblies de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ).

Auparavant, l’imposition d’un antidémarreur éthylométrique se faisait après la troisième infraction, ou dès la première récidive en cas de facteurs aggravants, comme un taux d’alcoolémie très élevé ou le refus d’obtempérer aux policiers.

Si l’antidémarreur sera dorénavant imposé à vie après récidive, il sera possible pour un conducteur de s’adresser à la Cour du Québec après 10 ans pour faire lever l’obligation, sauf s’il s’agit d’un multirécidiviste.

Sanctions:

Pour ces deux situations, le code de la sécurité routière prévoit des mesures immédiates qui sont : une suspension immédiate du permis de conduire d’une durée de 90 jours, 30 jours de saisie du véhicule et une évaluation du risque.
Dans le cas où une personne est reconnue coupable de cette infraction, le code criminel prévoit une peine minimale de 2 000.00$ d’amende, un casier judiciaire et une interdiction de conduire de 1 an pour une première infraction. À cela s’ajoutent les sanctions prévues au Code de la sécurité routière qui comprennent : une révocation du permis de conduire pour 3 ans(concomitante à l’interdiction de 1 an prévue au code criminel) avec la possibilité de conduire un véhicule muni d’un antidémarreur éthylométrique, puis une évaluation du maintien des acquis ou une évaluation complète.