Négociations ou retrait des accusations
Une étape très importante dans tout dossier criminel est la négociation de plaidoyer. C’est à ce moment
que votre avocat contacte le procureur de la poursuite en vue de trouver une entente avec ce dernier
qui serait avantageuse pour vous. Afin d’arriver à de bons résultats, cette étape requiert de la
préparation.
Tout d’abord, votre avocat travaillera avec vous afin de bâtir un dossier de négociation dans lequel il va
recueillir tout élément qui pourrait l’aider à soutenir les arguments qu’il présentera au procureur de la
poursuite. Il va établir des objectifs pour les négociations qui respecteront vos vœux et vos intérêts.
Par la suite, votre avocat va fixer un rendez-vous avec le procureur afin de lui présenter ses arguments
et trouver un terrain d’entente.
Les négociations peuvent aboutir à une multitude de résultats avantageux pour
nos clients, incluant le retrait des accusations dans certains cas.
En effet, au cours des négociations, le procureur de la poursuite pourrait décider, après avoir pris
connaissance des arguments de votre avocat, d’effectuer un retrait des accusations.
Dans d’autres cas, votre avocat pourrait obtenir le retrait de certains chefs d’accusation en échange d’un
plaidoyer de culpabilité aux autres. L’objectif dans ces cas sera de faire retirer les chefs les plus graves
de votre dossier. Votre avocat vous consultera toujours avant d’accepter toute offre afin de s’assurer
que vous êtes satisfait(e) avec les résultats.
Durant tout ce processus, votre avocat cherchera à réduire la gravité des accusations et à obtenir une
peine plus clémente. Il pourrait, notamment dans le cas d’une récidive, s’entendre avec le procureur de
la poursuite afin que l’avis de récidive ne soit pas déposé, ce qui entraînerait des conséquences moins
graves pour la personne accusée et pourrait même lui éviter une peine d’emprisonnement.
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