{"id":1573,"date":"2019-07-11T17:01:01","date_gmt":"2019-07-11T21:01:01","guid":{"rendered":"https:\/\/votredefense.com\/alcool-au-volant\/"},"modified":"2019-07-11T17:01:01","modified_gmt":"2019-07-11T21:01:01","slug":"alcool-au-volant","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/votredefense.com\/es\/alcool-au-volant\/","title":{"rendered":"Alcool au volant"},"content":{"rendered":"\r\n

Conduite avec les facult\u00e9s affaiblies par l\u2019alcool<\/strong><\/h4>\r\n\r\n\r\n\r\n

Accusation pour alcool au volant<\/strong><\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

Beaucoup de gens croient que la conduite avec les capacit\u00e9s affaiblies par l\u2019alcool et\/ou la drogue et la conduite avec un taux d\u2019alcool\u00e9mie sup\u00e9rieur \u00e0 la limite l\u00e9gale permise, qui est de 80 mg d\u2019alcool par 100 ml de sang, constituent une seule et m\u00eame infraction.\u00a0<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

Ainsi, une personne peut avoir un taux d\u2019alcool\u00e9mie sup\u00e9rieur \u00e0 la limite permise par la loi sans avoir n\u00e9cessairement des sympt\u00f4mes de conduite d\u2019un v\u00e9hicule avec les capacit\u00e9s affaiblies et vice versa.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

Accusation pour conduite avec les facult\u00e9s affaiblies<\/strong><\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

Une accusation de conduite avec les capacit\u00e9s affaiblies par l\u2019effet de l\u2019alcool ou d\u2019une drogue peut r\u00e9sulter d\u2019une combinaison de sympt\u00f4mes tels : une conduite erratique, un accident inexpliqu\u00e9, une forte odeur d\u2019alcool, des difficult\u00e9s d\u2019\u00e9locution, la perte d\u2019\u00e9quilibre, des propos incoh\u00e9rents, les yeux rouges et vitreux. Il s\u2019agit ici de certains exemples. Puisque chaque cas est diff\u00e9rent et m\u00e9rite une attention particuli\u00e8re, il est possible que d\u2019autres sympt\u00f4mes soient retenus par les policiers.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

Depuis le 18 d\u00e9cembre 2018,<\/strong>\u00a0de nouvelles r\u00e8gles encadrant la conduite avec les facult\u00e9s affaiblies par l\u2019alcool, la drogue ou les deux sont entr\u00e9es en vigueur.\u00a0<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

En effet, maintenant, les policiers n\u2019ont plus besoin d\u2019avoir des motifs raisonnables de\u00a0soup\u00e7onner\u00a0que la personne qu\u2019ils ont intercept\u00e9e L\u00c9GALEMENT a de l\u2019alcool ou de la drogue, y compris du cannabis, dans son organisme pour exiger qu\u2019elle fournisse un \u00e9chantillon d\u2019haleine ou pour exiger qu\u2019elle se soumette \u00e0 des tests de coordination des mouvements.\u00a0<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

\u00a0Pour qu\u2019un policier puisse mettre une personne en \u00e9tat d\u2019arrestation pour conduite avec les facult\u00e9s affaiblies, il doit avoir acquis des motifs raisonnables de\u00a0croire\u00a0que la personne \u00e0 commis cette infraction. Si tel est le cas, la personne sera arr\u00eat\u00e9e et conduite au poste de police afin de donner un \u00e9chantillon d\u2019haleine pour analyse avec un alcootest approuv\u00e9.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

\u00a0Un refus de se soumettre \u00e0 ces ordres continue d\u2019\u00eatre une INFRACTION CRIMINELLE et entra\u00eene de graves cons\u00e9quences.<\/strong><\/em><\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

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Quelles sont les Sanctions <\/b>:<\/span> alcool au volant et facult\u00e9s affaiblies<\/span><\/h5>\r\n

Si vous \u00eates d\u00e9clar\u00e9 coupable d\u2019une de ces deux infractions, vous pourriez faire face \u00e0\u00a0:<\/span><\/p>\r\n

Le projet de loi C-46 a augment\u00e9 certaines amendes minimales et certaines peines maximales<\/span><\/i><\/p>\r\n

 <\/p>\r\n

Pour une premi\u00e8re infraction sommaire<\/b>\u00a0:<\/b><\/p>\r\n