{"id":1541,"date":"2019-09-17T19:43:20","date_gmt":"2019-09-17T23:43:20","guid":{"rendered":"https:\/\/votredefense.com\/capacites-affaiblies-par-lalcool-et-ou-la-drogue-quoi-faire\/"},"modified":"2019-09-17T19:43:20","modified_gmt":"2019-09-17T23:43:20","slug":"capacites-affaiblies-par-lalcool-et-ou-la-drogue-quoi-faire","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/votredefense.com\/es\/capacites-affaiblies-par-lalcool-et-ou-la-drogue-quoi-faire\/","title":{"rendered":"Capacit\u00e9s affaiblies par l\u2019alcool et\/ou la drogue quoi faire !"},"content":{"rendered":"

En mati\u00e8re de conduite avec les capacit\u00e9s affaiblies par l\u2019alcool et\/ou la drogue, plusieurs modifications au Code criminel sont entr\u00e9es en vigueur en d\u00e9cembre 2018.<\/span><\/h3>\n

Une des plus surprenantes est \u00e0 l\u2019effet que quiconque conduit un moyen de transport (v\u00e9hicule \u00e0 moteur, bateau, a\u00e9ronef ou mat\u00e9riel ferroviaire), alors que sa capacit\u00e9 de conduire est affaiblie \u00e0 un quelconque degr\u00e9 par l\u2019effet de l\u2019alcool et\/ou d\u2019une drogue commet un acte criminel s\u2019il a, dans les deux (2) heures suivant le moment o\u00f9 il a cess\u00e9 de conduire un moyen de transport, une alcool\u00e9mie \u00e9gale ou sup\u00e9rieure \u00e0 80 mg d\u2019alcool par 100 ml de sang (le fameux 0,08).
\nPour pouvoir \u00eatre acquitt\u00e9 de cette infraction criminelle, l\u2019accus\u00e9 doit \u00e0 la fois d\u00e9montrer \u00e0 la Cour, les trois (3) conditions suivantes :
\nIl a consomm\u00e9 l\u2019alcool apr\u00e8s avoir cess\u00e9 de conduire le moyen de transport vis\u00e9 ;
\nIl n\u2019avait pas de raison de croire, au moment o\u00f9 il a cess\u00e9 de conduire le moyen de transport vis\u00e9, qu\u2019il aurait \u00e0 fournir un \u00e9chantillon d\u2019haleine ou de sang ;
\nSa consommation d\u2019alcool concorde avec son alcool\u00e9mie (\u00e9tablie conform\u00e9ment au Code criminel) et avec une alcool\u00e9mie inf\u00e9rieure \u00e0 80 mg d\u2019alcool par 100 ml de sang (0,08).<\/h3>\n

Voici deux exemples concrets visant \u00e0 mieux vous faire comprendre cette nouvelle disposition :<\/em><\/strong><\/p>\n

EXEMPLE 1<\/strong> : Il est environ deux heures du matin, vous revenez d\u2019une soir\u00e9e bien arros\u00e9e chez des amis au volant de votre automobile. Sur votre trajet de retour, vous accrochez un v\u00e9hicule stationn\u00e9 et ne vous arr\u00eatez pas, commettant ainsi un d\u00e9lit de fuite.
\nUn voisin, qui a vu toute la sc\u00e8ne, prend en note votre plaque d\u2019immatriculation et contacte la centrale 911 pour rapporter l\u2019accident. Il leur donne une description physique de vous et mentionne que vous \u00eates seul dans le v\u00e9hicule. En consultant le CRPQ (Centre de renseignements policiers du Qu\u00e9bec) \u00e0 l\u2019aide de votre num\u00e9ro de plaque d\u2019immatriculation, les policiers trouvent facilement votre adresse.
\nIls cognent \u00e0 la porte de votre domicile alors que vous venez de vous verser un scotch sur glace. Ils vous informent que vous \u00eates suspect\u00e9 d\u2019avoir commis un d\u00e9lit de fuite, vous font part de vos droits et constatent des sympt\u00f4mes \u00e9vidents d\u2019\u00e9bri\u00e9t\u00e9 (haleine d\u2019alcool, yeux rouges et vitreux, langage lent et p\u00e2teux, coordination motrice alt\u00e9r\u00e9e, etc.).<\/p>\n

En vertu de cette nouvelle disposition, ils pourront \u00e9ventuellement vous mettre en \u00e9tat d\u2019arrestation pour avoir conduit votre v\u00e9hicule avec les capacit\u00e9s affaiblies dans les deux heures pr\u00e9c\u00e9dentes et vous ordonner de fournir un \u00e9chantillon d\u2019haleine visant \u00e0 mesurer votre taux d\u2019alcool\u00e9mie l\u2019aide d\u2019un alcootest certifi\u00e9.
\nVotre d\u00e9fense \u00e9chouera sans doute puisque certaines conditions ne seront pas rencontr\u00e9es :
\nOui, vous \u00eates en train de boire de l\u2019alcool apr\u00e8s avoir cess\u00e9 de conduire alors que les policiers cognent \u00e0 votre porte ;
\nPar contre, compte tenu du d\u00e9lit de fuite, vous aviez une raison de croire qu\u2019un \u00e9chantillon d\u2019haleine pourrait \u00e9ventuellement vous \u00eatre demand\u00e9 ;Votre taux d\u2019alcool\u00e9mie mesur\u00e9 l\u2019aide de l\u2019alcootest certifi\u00e9 d\u00e9montrera un taux d\u2019alcool\u00e9mie qui va bien au-del\u00e0 d\u2019un seul scotch sur glace \u00e0 peine entam\u00e9.<\/p>\n

EXEMPLE 2<\/strong> : Il est environ deux heures du matin, vous revenez d\u2019une soir\u00e9e au cours de laquelle vous avez gard\u00e9 vos trois neveux. Ils ont fait les 400 coups et vous ont fait courir toute la soir\u00e9e.
\nAucun incident qui sorte de l\u2019ordinaire ne se produit sur la route alors que vous \u00eates au volant de votre voiture.
\nAlors que vous vous enlignez dans votre entr\u00e9e de garage, vous heurtez le banc de neige d\u2019un des deux c\u00f4t\u00e9s de l\u2019all\u00e9e et vous devez vous reprendre \u00e0 deux fois pour bien vous stationner.
\nVotre voisin, qui a vu toute la sc\u00e8ne, croit que vous avez conduit avec les capacit\u00e9s affaiblies par l\u2019alcool et\/ou la drogue et contacte la centrale 911 pour rapporter l\u2019incident.
\nLes policiers cognent \u00e0 votre porte alors que vous venez de terminer un deuxi\u00e8me scotch sur glace, bu d\u2019un trait, pour vous remettre un peu de votre soir\u00e9e \u00e9prouvante.
\nSi, malheureusement vos explications ne viennent pas \u00e0 bout des policiers et qu\u2019ils voient des sympt\u00f4mes d\u2019\u00e9bri\u00e9t\u00e9 o\u00f9 il n\u2019y en a pas (la fatigue entra\u00eene des sympt\u00f4mes semblables et votre haleine sent l\u2019alcool), il est possible qu\u2019ils vous ordonnent de les suivre au poste pour fournir un \u00e9chantillon d\u2019haleine \u00e0 l\u2019aide de l\u2019alcootest certifi\u00e9.<\/p>\n

Vous aurez une d\u00e9fense \u00e0 faire valoir :<\/strong>
\nVous n\u2019avez consomm\u00e9 de l\u2019alcool qu\u2019apr\u00e8s avoir cess\u00e9 de conduire votre v\u00e9hicule ;<\/strong>
\nVous n\u2019aviez aucune raison de croire, au moment o\u00f9 vous avez cess\u00e9 de conduire votre v\u00e9hicule, que vous pourriez avoir \u00e0 fournir un \u00e9chantillon d\u2019haleine. Vous avez seulement accroch\u00e9 un banc de neige devant chez vous.<\/strong>
\nVotre alcool\u00e9mie mesur\u00e9e au poste de police \u00e0 l\u2019aide de l\u2019alcootest certifi\u00e9 concordera avec votre consommation d\u2019alcool r\u00e9elle (en effet, il est possible d\u2019\u00e9tablir avec assez de pr\u00e9cision l\u2019alcool\u00e9mie d\u2019une personne en calculant : l\u2019heure des consommations, le nombre de millilitres d\u2019alcool ingurgit\u00e9s, le pourcentage d\u2019alcool de l\u2019alcool consomm\u00e9 et le taux moyen d\u2019\u00e9limination de l\u2019alcool dans le sang).<\/strong><\/p>\n

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Nous sommes l\u00e0 pour vous aider !<\/h3>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/section>\n
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Agir rapidement lors d\u2019une accusation au criminel est primordial.<\/h3>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/section>\n

Communiquez avec nos avocats en droit criminel et p\u00e9nal afin d\u2019avoir plus d\u2019informations.\u00a0514 990-3430<\/a><\/strong><\/p>\n

Votre D\u00e9fense<\/strong><\/h2>\n

229-3221, autoroute Laval O.
\nLaval (QC) H7P 5P2
\n514-990-3430
\n450-934-3414<\/p>\n

www.VotreDefense.com<\/a>
\ninfo@votredefense.com<\/a><\/p>\n

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